CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions auxquelles sont conclues les ventes à distance, par l’intermédiaire du site internet www.burghart-spettel.com avec les consommateurs situés en France Métropolitaine.

Les produits présentés sur le site Internet www.burghart-spettel.com sont proposés à la vente pour une livraison uniquement en France métropolitaine.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies directement en ligne au moment de la passation de la commande. Les millésimes sont livrables jusqu’à épuisement du stock. Nous nous réservons le droit de les remplacer par des millésimes disponibles aux mêmes prix.

2. COMMANDE

Le minimum de commande sur le site est de six (6) bouteilles. Il appartient au CLIENT de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, en les ajoutant dans son panier. La commande devra ensuite être confirmée par le CLIENT lorsque celui-ci paiera sa commande en remplissant les champs 1 Panier, 2 Identification, 3 Livraison, 4 Paiement, 5 Validation et systématiquement, à chaque étape, en cliquant sur Valider ma commande. Un mail de confirmation de paiement sera simultanément adressé au CLIENT. L’acceptation de la commande est donc subordonnée au paiement de celle-ci par le CLIENT et ne sera effective qu’après encaissement de celui-ci dans son intégralité.

3. PRIX

Les produits sont fournis et livrés aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Domaine BURGHART-SPETTEL et tels que communiqués au CLIENT préalablement à la passation de sa commande. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif.

Les prix s’entendent TTC, en euros, port en sus (sauf exception). Les prix prennent en compte la TVA de 20,00 %.

4. CONDITIONS DE PAIEMENTS

a. Délais de règlement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le CLIENT, selon les modalités précisées à l’article relatif aux Commandes. Le Domaine BURGHART-SPETTEL ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le CLIENT si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité (prix TTC et frais de livraison TTC).

b. Modalités de règlement

Le paiement de la commande ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues au Domaine BURGHART-SPETTEL. Le règlement des achats s’effectue en Euros par cartes bancaires via un système de paiement sécurisé (Carte bleue, Visa, Mastercard, American Express). Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de passation de la commande.

c. Préparation de la commande

La commande est préparée lorsque le Domaine BURGHART-SPETTEL a encaissé le règlement et reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat notamment dans certains cas des pièces justificatives (coordonnées complètes du CLIENT et du destinataire de la commande). Tant que l’intégralité des éléments n’aura pas été reçue par le Domaine BURGHART-SPETTEL, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, aucun retard de livraison ne pourra être opposé au Domaine BURGHART-SPETTEL.

d. Livraison de la commande

Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes obligeant le Domaine BURGHART-SPETTEL à retourner les commandes dans son entrepôt, il revient au CLIENT d’en supporter toutes les conséquences (retard de livraison, éventuelles répercussions sur le coût du transport…).

5. LIVRAISON

La commande précise le lieu de livraison. Le délai indicatif de livraison standard est de huit (8) jours ouvrables suivant le jour de traitement de la commande validée (le traitement de la commande est effectué dans les 24 heures de la validation de cette dernière), du lundi au vendredi, entre 9h et 18h, sauf circonstances exceptionnelles.

6. DROIT DE RETRACTATION

Le CLIENT dispose, conformément à la loi et sans avoir à se justifier de motifs ni à payer de pénalités, d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Domaine BURGHART-SPETTEL à l’adresse de son siège social pour échange ou remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les sommes versées par le CLIENT, frais de livraison inclus, lui seront intégralement remboursées par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le CLIENT ou par chèque bancaire dans un délai maximum d’une (1) à trois (3) semaines qui commence à courir à compter de l’exercice de la faculté de rétractation.

7. PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolisées sur Internet, qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le CLIENT s’engage à certifier qu’il a l’âge légal requis en cochant la case adaptée lorsqu’il passe commande sur le site Internet www.burghart-spettel.com

8. LANGUE DU CONTRAT ET DROIT APPLICABLE

De convention exprès entre le Domaine BURGHART-SPETTEL et le CLIENT, les présentes CGV sont régies et soumises à l’application du droit français.

 

9. ACCEPTATION DU CLIENT

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet du Domaine BURGHART-SPETTEL emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le CLIENT, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Domaine BURGHART-SPETTEL. Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne pourront en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent.